Loi sur les marchés publics applicables aux asbl

Objectifs

– Lancer un « petit » marché public, répondant aux besoins quotidiens de son organisation
: marché de fourniture, de service, ou de travaux
– Analyser les offres et passer commande
– Appliquer les principes de base lors du déroulement du marché : paiements -moyens
d’action en cas de défaut du prestataire – fin du marché

Programme

– Définir un marché public et ses principes généraux. Présentation succincte de la loi :
types de marchés (fournitures, services et travaux), seuils d’application
– Présentation des différentes procédures de mise en concurrence, avec explications
– Au départ des situations rencontrées par les participants : mise en oeuvre de petits
marchés, explications et applications
– Analyse des offres
– Présentation de documents types, permettant de mettre en oeuvre des marchés de
faible importance: fourniture de consommables de bureau, entretien des espaces
verts, petits travaux de mise en peinture par exemple
– Principes d’exécution: quand et comment passer commande ? Moyens d’action en cas
de défaillance de l’adjudicataire, paiements et réception